Une nouvelle étape réglementaire : l’Allemagne commence à apposer des timbres fiscaux sur les fleurs de chanvre dépourvues de THC. Cette mesure marque un tournant dans la reconnaissance et l’encadrement du chanvre non psychotrope sur le marché légal, en offrant un cadre plus clair aux distributeurs et consommateurs
Des fleurs de CBD désormais fiscalisées en Allemagne
Une entreprise allemande, Sanaleo, vient de franchir un cap historique en commercialisant des fleurs de chanvre CBD sans THC, soumises au régime fiscal des produits du tabac — une première dans le pays.
Plutôt que de les qualifier de stupéfiants selon la loi allemande sur le cannabis (KCanG), ces produits sont désormais reconnus comme des biens de consommation ordinaires. Cette décision marque un changement majeur dans l’approche réglementaire : le chanvre à faible teneur en THC sort ainsi du champ pénal pour entrer dans celui du marché légal encadré.
Le timbre fiscal n’est pas seulement une victoire pour l'entreprise mais une avancée majeure pour l’ensemble du secteur. Ce mouvement, salué par l’industrie, prouve qu’une commercialisation légale, transparente et sécurisée des fleurs de chanvre est possible en Allemagne.
L’entreprise assure que ses produits ne contiennent aucun THC, conformément à la réglementation en vigueur.
Du statut d’interdit à une reconnaissance légale
Autrefois, même les fleurs de CBD avec moins de 0,3 % de THC risquaient d’être saisies par les douanes allemandes, en raison d’une interprétation stricte de la loi : la fameuse « clause d’intoxication ». Celle-ci partait du principe que, même en très grande quantité, le chanvre pouvait théoriquement être utilisé à des fins récréatives. Résultat : blocage fréquent à la frontière et insécurité juridique pour les commerçants.
Mais cette époque semble toucher à sa fin. Les autorités douanières allemandes ont commencé à apposer des timbres fiscaux sur les produits à 0,0 % de THC, les considérant non plus comme du cannabis, mais comme des biens légalement commercialisables. Cette évolution marque un tournant dans la perception du CBD en Allemagne.
D’après la BvCW (Association allemande du chanvre), cette clarification légale offre un socle de sécurité indispensable pour les entreprises et favorise un essor économique dans le secteur. La délivrance de timbres fiscaux apporte plus de recettes fiscales et plus de sécurité juridique.
Une belle avancée qui profite à tous : consommateurs, entrepreneurs du CBD et institutions fiscales.
Les coulisses d’un changement législatif
Ce tournant réglementaire est le fruit de plusieurs années de lutte acharnée menée par les acteurs du secteur. En première ligne : Weedo, une entreprise allemande engagée dans la défense du CBD, qui a obtenu en novembre 2024 une décision favorable du Tribunal des finances de Düsseldorf. Celui-ci a reconnu que les fleurs de chanvre sans THC devaient bénéficier d’un timbre fiscal — bien que la décision fasse encore l’objet d’un recours devant la Cour fédérale des finances.
Cette victoire judiciaire a accéléré l’évolution du cadre légal. Néanmoins, la BvCW poursuit son combat en faveur d’un élargissement de la fiscalisation aux fleurs contenant jusqu’à 0,3 % de THC, une limite qui délimite arbitrairement chanvre industriel et cannabis récréatif dans bon nombre de pays européens.
Entre avancées et contradictions : un paysage réglementaire encore fragmenté
Malgré les percées juridiques et les premiers timbres fiscaux délivrés, le flou persiste sur le terrain. La Direction générale des douanes a laissé entendre qu'elle pourrait continuer à s’appuyer sur d’anciennes interprétations restrictives de la législation, maintenant ainsi une incertitude pour les entreprises opérant en dehors de la région de Bielefeld.
Autre point d’achoppement : la célèbre "clause d’intoxication", toujours en vigueur après l’échec de la réforme de la loi sur le chanvre. Bien que plusieurs juridictions, dont le tribunal régional de Fribourg, aient statué que le chanvre pauvre en THC ne peut être assimilé à du cannabis au sens pénal, cette clause continue de freiner l’uniformisation du marché. Son maintien pourrait même aller à l’encontre du principe de libre circulation des biens en Europe.
Conclusion : Un souffle nouveau pour le chanvre en Allemagne
L’instauration des timbres fiscaux pour les fleurs de chanvre à 0,0 % de THC marque une avancée historique dans la régulation du CBD en Allemagne. Grâce aux efforts conjoints d’acteurs comme Sanaleo, Weedo, et la BvCW, le secteur franchit un cap vers une reconnaissance plus claire de ses produits comme des biens de consommation légitimes, hors du spectre pénal.
Cependant, malgré cette percée, le paysage réglementaire reste inégal. Entre décisions de justice favorables, incohérences administratives régionales et persistance de la clause d’intoxication, les entreprises doivent encore naviguer dans un environnement juridique parfois flou et imprévisible.
Ce tournant ouvre malgré tout la voie à un avenir plus structuré pour le chanvre en Allemagne – un secteur en pleine croissance qui ne demande qu’à s’épanouir dans un cadre stable, équitable et fondé sur la science plutôt que sur les idées reçues.
🌿 Le chanvre a désormais un pied dans la légalité fiscale. Il lui reste à conquérir un terrain réglementaire cohérent à l’échelle nationale… et européenne.
