CGV & CGU
CONDITIONS LÉGALES
-
Nom de la société
C-House -
Forme juridique
SARLU -
Siège social
229 Rue de Solférino, 59000 Lille -
Adresse email
online@cannahouse.shop -
Numéro de téléphone
+33 970 70 27 88 -
Numéro de TVA
FR 32 928028042
UNE QUESTION?
ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus de commande et de vente, nous collectons les renseignements personnels que vous nous communiquez, tels que votre nom, votre adresse postale, et votre adresse e-mail.
Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous collectons également automatiquement certaines informations techniques, notamment l’adresse de protocole Internet (IP) de votre ordinateur. Ces données nous permettent d’obtenir des informations supplémentaires sur votre navigateur et votre système d’exploitation, afin d’améliorer votre expérience utilisateur.
Marketing par e-mail : Avec votre consentement explicite, nous pourrions vous envoyer des e-mails concernant notre boutique, incluant des informations sur nos nouveaux produits, des offres spéciales, et des mises à jour importantes.
ARTICLE 2 - CONSENTEMENT
Comment obtenons-nous votre consentement ?
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour compléter une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, organiser une livraison ou retourner un achat, nous considérons que vous consentez à ce que nous collections ces informations et les utilisions à ces fins spécifiques uniquement.
Si nous demandons vos renseignements personnels pour une autre finalité, telle que le marketing, nous solliciterons directement votre consentement explicite ou vous offrirons la possibilité de refuser.
Comment pouvez-vous retirer votre consentement ?
Si, après avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne souhaitez plus que nous puissions collecter, utiliser ou divulguer vos informations, vous pouvez nous en informer en nous contactant à l’adresse e-mail suivante : online@cannahouse.shop ou par courrier à :
CANNA-HOUSE | Rue des Fripiers 19, 1000 Bruxelles, Belgique.
ARTICLE 3 – DIVULGATION
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous y oblige, ou si vous enfreignez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 4 – WOOCOMMERCE
Notre boutique est hébergée par Woocommerce Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos services et produits.
Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Woocommerce, ainsi que dans l’application générale de Woocommerce. Elles sont conservées sur un serveur sécurisé, protégé par un pare-feu.
Paiement : Si vous effectuez votre achat via une passerelle de paiement direct, Woocommerce stockera vos informations de carte de crédit dans ce cas. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les données relatives à votre transaction d’achat sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande.
Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction sont supprimés. Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le Conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express, et Discover.
Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique ainsi que par nos prestataires de services. Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de Woocommerce.
ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons se limitent à collecter, utiliser, et divulguer vos renseignements personnels uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les services qu’ils nous offrent.
Cependant, certains fournisseurs tiers, tels que les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions, possèdent leurs propres politiques de confidentialité concernant les informations que nous leur fournissons pour vos transactions d’achat.
Nous vous recommandons vivement de consulter les politiques de confidentialité de ces fournisseurs afin de comprendre comment vos renseignements personnels seront traités. Notez que certains de ces fournisseurs peuvent être situés ou posséder des installations dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre.
Par conséquent, si vous choisissez de procéder avec une transaction qui implique les services d’un fournisseur tiers, vos informations pourraient être soumises aux lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur est situé ou de celle où ses installations se trouvent.
Par exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, vos informations utilisées pour compléter la transaction pourraient être divulguées en vertu des lois américaines, y compris le Patriot Act.
Une fois que vous quittez notre site web ou êtes redirigé vers un site ou une application tiers, vous n’êtes plus régi par notre Politique de Confidentialité ni par nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Liens : Il est possible que notre site web contienne des liens qui vous redirigent vers d’autres sites. Nous déclinons toute responsabilité concernant les pratiques de confidentialité de ces sites tiers, et vous recommandons de consulter attentivement leurs politiques de confidentialité.
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ
Nous mettons en œuvre des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour protéger vos données personnelles, en veillant à ce qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées à l’aide du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256.
Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit totalement sûre à 100 %, nous respectons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et appliquons des normes supplémentaires généralement reconnues dans l’industrie pour renforcer la sécurité.
FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)
Voici une liste des cookies que nous utilisons. Ils sont mentionnés ici pour vous permettre de décider si vous souhaitez les autoriser ou non :
- _session_id : Identificateur unique de session, permet à Woocommerce de stocker les informations relatives à votre session (référent, page de renvoi, etc.).
- _Woocommerce_visit : Aucun contenu stocké, persiste pendant 30 minutes après la dernière visite. Utilisé par le système interne de suivi des statistiques du fournisseur pour enregistrer le nombre de visites.
- _Woocommerce_uniq : Aucun contenu stocké, expire à minuit (selon le fuseau horaire du visiteur) le jour suivant. Permet de calculer le nombre de visites d’une boutique par client unique.
- _cart : Identificateur unique, persiste pendant 2 semaines, stocke les informations relatives à votre panier d’achat.
- _secure_session_id : Identificateur unique de session, permet de savoir si le visiteur actuel a un accès sécurisé, persistance indéfinie si la boutique possède un mot de passe.
ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous donnez votre consentement pour permettre à toute personne mineure sous votre responsabilité d’utiliser ce site web.
ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement pour rester informé des éventuels changements. Toute modification ou clarification prendra effet immédiatement après sa publication sur le site web.
En cas de modifications importantes de cette politique, nous vous en informerons ici pour que vous sachiez quels renseignements nous collectons, comment nous les utilisons et, le cas échéant, dans quelles circonstances nous les divulguons.
Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires afin que nous puissions continuer à vous fournir nos produits et services.
QUESTIONS ET COORDONNÉES
Si vous souhaitez accéder à vos informations personnelles, les corriger, les modifier ou les supprimer, déposer une plainte, ou simplement obtenir plus d’informations, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité par e-mail à online@cannahouse.shop ou par courrier à : Rue des Fripiers 19, 1000 Bruxelles, Belgique.
